L'état des lieux

L’état des lieux locatif détaille l’état de l’ensemble d’un bien et de ses équipements pièce par pièce.
Il permet de comparer l’état du logement au début et à la fin du contrat, ce qui permettra ensuite d’effectuer les travaux et réparations nécessaires à la relocation du logement.
On distingue l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie.
Il est primordial d’établir chacun d’eux et de les annexer au contrat afin d’éviter un quelconque conflit entre le bailleur et le preneur.
En l’absence d’état des lieux, le logement est présumé avoir été loué en bon état et devra être remis de même.

ETABLISSEMENT DE L'ETAT DES LIEUX

L’état des lieux d’entrée doit être effectué avant la remise des clés au preneur.
L’état des lieux est établi en deux exemplaires sur papier libre ou sur un formulaire disponible dans le commerce.
Sont présents lors de l’état des lieux le propriétaire (ou son mandataire s’il choisit de se faire représenter) et le locataire. Le propriétaire et le locataire peuvent également choisir de se faire représenter par un huissier.
Les deux parties se mettent d’accord quant au jour et à l’heure afin de constater ensemble l’état du logement.

CONTENU DE L'ETAT DES LIEUX

L’état des lieux d’entrée est la description détaillée (pièce par pièce et élément par élément) de l’ensemble du local.
Il est préférable de l’effectuer en journée.
La description doit se faire de manière particulièrement détaillée. Elle doit notamment faire part de la moindre tâche sur les moquettes ou revêtements muraux, du bon fonctionnement des fenêtres et volets ainsi que du bon état des carrelages et parquets. De plus, il faut vérifier le bon fonctionnement de tous les équipements, que ce soit dans la cuisine (appareils électroménagers si elle est équipée) ou dans la salle de bain et les toilettes (robinets, chasse d’eau et étanchéité des joints).