Mentions légales

Site internet www.agence-etoile.com

Nom du gérant: André PERRISSEL
Raison sociale : Compagnie Immobilière Perrissel et Associés
Forme juridique : SARL
Capital social : 441 000 €
Carte professionnelle T, G, S n° 1310.2016.000.005.228 délivrée par la CCIMP
Numéro d’enregistrement Orias – Courtier en assurances: 15001507 – www.orias.fr
Adresse du siège : 166, rue Jean Mermoz
CP du siège : 13008
Ville du siège : Marseille
Pays du siège : France
RCS : 054 804 166
TVA intracommunautaire : FR 32 054 804 166
Caisse de Garantie Financière Transaction : GALIAN
Montant de Garantie Financière Transaction : 300 000 €

Caisse de Garantie Financière Syndic de Copropriétés : GALIAN
Montant de Garantie Financière Administration de Biens : 9 000 000 €

Caisse de Garantie Financière Gestion Locative : GALIAN
Montant de Garantie Financière Gestion Locative : 2 000 000 €

Directeur de la publication

André Perrissel
aperrissel@agence-etoile.com

Réalisation

Agence Web Youdemus – SARL au capital de 12000€ – RCS Paris 790 324 628
Siège social : 15 rue Ramey – 75018 Paris
www.youdemus.fr

Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
L’administration de l’hébergement est opérée par la société Youdemus

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients AGENCE ETOILE (qualite@agence-etoile.com), le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. https://webgate.ec.europa.eu/ odr/main/?event=main.home. show&lng=FR

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Responsabilité

Le propriétaire assure la responsabilité des informations et s’efforce d’assurer l’exactitude ainsi que la mise à jour de celles-ci. Il se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis et à tout moment.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos et images cités dans ce site appartiennent à leur marque respective.

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