bail commercial, retrouvez tous les articles du blog immobilier d'Agence Etoile

Insalubrité ou péril : les conséquences sur le bail

Posté le 1 septembre 2017

Le défaut d’entretien des bâtiments par les bailleurs peut aller jusqu’à la déclaration de mise en arrêté d’insalubrité ou de […]

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Bail commercial : nouvelle donne avec la loi Pinel

Posté le 15 janvier 2016

Mise à jour du 11 février 2018 Depuis la loi  du 18 juin 2014, dite Pinel,  et son décret  d’application […]

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Bail commercial, version loi Pinel

Posté le 24 septembre 2014

Qui peut conclure un bail commercial ? Pour conclure un  bail commercial, le locataire, personne physique ou morale, doit être […]

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La loi Pinel règlemente les baux commerciaux

Posté le 2 juin 2014

Mis à jour le 14 avril 2019 Une nouvelle loi pour les baux commerciaux La loi PINEL règlemente les baux […]

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