Dégât des eaux : 6 conseils pour éviter la marée de problèmes
Une fuite, que l’on en soit ou pas responsable, peut vite avoir des répercussions financières importantes. Pour éviter de vous noyer dans une montagne de problèmes et des questionnements, l’Agence Etoile Immobilier vous donne 6 conseils précieux, à respecter dans l’ordre d’apparition à l’écran !
Conseil n°1 : Réagissez à l’urgence
Si, dans la plupart des contrats multirisque Habitation, une garantie “dégât des eaux” est prévue, elle ne vous dispense pas de respecter une procédure très normée pour pouvoir être indemnisé. Dans un premier temps, lorsque vous découvrez une fuite, que vous en soyez ou non l’auteur, l’important est de parer au plus pressé. Appelez donc un plombier ou un réparateur pour faire cesser l’écoulement. Après leur passage, pensez à bien conserver leurs factures. Vous les remettrez en temps utile à votre assureur.
Conseil n°2 : Prévenez votre assureur
Ensuite, vous avez cinq jours pour prévenir votre assureur. C’est ce qu’impose l’article L 113-2 du Code des assurances. Attention, si vous dépassez ce délai, vous risquez de perdre votre garantie. Pensez également à prévenir votre syndic de copropriété ou votre propriétaire, sans oublier vos voisins, si vous en avez. Une précision toutefois : si la garantie “dégât des eaux” est obligatoire lorsque l’on est locataire, elle ne l’est pas pour des propriétaires occupant leur logement.
En tant que syndic depuis 1953 à Paris, Marseille et Aix-en-Provence, l’Agence Etoile Immobilier vous assure un accompagnement optimal et vous fait bénéficier d’assurances spécifiques, étudiées pour couvrir également, entre autres, les dégâts des eaux.
Conseil n°3 : Remplissez un constat à l’amiable
En prévenant votre assureur demandez-lui de vous communiquer un constat à l’amiable de dégât des eaux. Vous y recenserez l’ensemble des éléments que vous connaissez sur le sinistre entre les différentes parties concernées, à savoir : le lieu du dégât des eaux, les circonstances du sinistre, la cause (quand connue), l’étendue des dommages, les coordonnées des personnes concernées par le sinistre et celles de leurs assureurs respectifs. Vous enverrez ensuite le document rempli à votre assureur, mais aussi à votre syndic ou à votre propriétaire, si vous êtes locataire.
Attention : si vous êtes seul touché par ce dégât des eaux, vous devez quand même communiquer ce document à votre assureur. Là encore, la rapidité est de mise. Passés cinq jours, votre garentie peut être perdue.
Conseil n°4 : Préparez la visite éventuelle de l’expert
Si les dommages matériels de votre sinistre sont évalués à plus de 1600 euros, votre assureur pourra envoyer chez vous un expert chargé d’évaluer les dommages liés au dégât des eaux et d’en déterminer l’origine. Vous pouvez optimiser sa venue et votre indemnisation éventuelle en réunissant un ensemble de pièces, comme des factures, des photos justifiant que certains biens mobiliers figuraient bien dans votre logement. Vous pourrez aussi présenter les objets endommagés eux-mêmes, car l’expert pourra les considérer avec intérêt. Ce dernier rédigera ensuite un rapport qui servira de base à votre assureur pour votre indemnisation.
Conseil n°5 : Etudiez attentivement votre offre d’indemnisation
Vous recevrez une offre d’indemnisation que vous êtes libre d’accepter ou de contester. Dans la première hypothèse, vous recevrez votre indemnisation dans un délai d’un mois environ. Dans le cas contraire, si votre contrat d’habitation prévoit une garantie “honoraires d’expert”, vous pourrez demander gratuitement une contre-expertise. Sinon, vous devrez en assumer les frais. Le premier et le second expert confronteront alors leurs points de vues et vous proposeront une nouvelle offre d’indemnisation. Et si vous n‘êtes toujours pas satisfait de son montant, sachez que le recours à un troisième expert reste possible et que les frais engendrés par son intervention seront aussumés, pour moitié entre vous-même et votre assureur.
Conseil n°6 : Entrez-vous dans le champ de la convention IRSI ?
Destinée à remplacer les conventions CIDRE et CIDE-COP, la convention IRSI entrera en vigueur le 1 er juin 2018. Son objet ? Simplifier la gestion des sinistres et accélérer le processus d’indemnisation.
Concrètement, la même convention s’appliquera désormais aux dégâts des eaux et aux incendies engendrant des dommages dont les coûts n’excéderont pas 5 000 euros. Un expert unique est alors mandaté par l’assureur gestionnaire qui intervient pour le compte commun de tous les assureurs concernés. En revanche, au-delà de 5 000 euros de dommages, cette “expertise pour le compte commun” ne peut s’appliquer. Une expertise contradictoire s’avère nécessaire.
Dans la pratique, l’expert désigné doit rassembler la totalité des acteurs concernés par le sinistre, assurés ou non. Le syndic de copropriété ou le gestionnaire de l’immeuble est également convoqué.
La Convention IRSI représente une réelle avancée, tant dans la gestion des sinistres que dans la diminution de la charge supportée par les assureurs, grâce à la limitation des frais d’expertise. Ainsi, la nouveauté consiste, pour l’expert nommé, à pouvoir lancer une recherche de fuite, d’abord par des investigations, destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier la cause et le lieu/l’origine du sinistre. Cette mesure s’applique même si le dommage n’est pas indemnisable. La remise en état des biens endommagés par ces investigations est alors intégrée dans la procédure de recherche de fuite.
Si les investigations s’avèrent infructueuses, une procedure dite “de recherche de fuite” est lancée. Les frais inhérents à cette procédure sont inclus dans l’assiette du montant des dommages indemnisés.
Concernant les parties immobilières et/ou les embellissements du (co)propriétaire non occupant, son assureur dispose de la faculté de les prendre en charge si le (co)propriétaire a donné son accord et si les travaux sont effectués par une entreprise.
L’agence Etoile Immobilier, agissant en tant que syndic de copropriété à Paris, Marseille et Aix-en-Provence, et proposant des assurances dédiées aux (co) propriétaires non occupants (PNO) et protection juridique (PJ), saura vous informer sur cette nouvelle convention IRSI et ses implications. Rencontrons-nous !
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