Le plan pluriannuel de travaux : questions-réponses

Posté le 16 novembre 2019

Le  plan pluriannuel de travaux pour entretenir la copropriété

Le plan pluriannuel de travaux a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois car il figurait dans le projet initial des ordonnances sur le copropriété comme une obligation pour les copropriétés.

Ce projet a été retiré pour cause d’un avis défavorable du Conseil d’Etat. Il n’en reste pas moins un outil indispensable pour une saine gestion des ouvrages collectifs.

Vous êtes copropriétaire d’un immeuble construit il y a plus de dix ans et vous vous interrogez sur le vieillissement de votre immeuble et de ses parties communes ? Vous avez raison. Un immeuble régulièrement entretenu est un immeuble géré efficacement, qui ne réserve aucune mauvaise surprise. Le service gestion de copropriété de l’Agence Etoile vous dit tout en 6 questions-réponses sur le plan pluriannuel de copropriété… quand le temps a déjà commis ses outrages !

  • Qu’est-ce qu’un Diagnostic technique Global ?

Savez-vous qu’en France, selon l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), plus de 16% des copropriétés sont déclarées en état de difficultés, soit plus d’un million de logements ? Quant aux autres la vétusté de leurs parties communes laissent parfois également à désirer… Un phénomène qui pourrait, si rien n’est entrepris, concerner 30% du parc global des copropriétés dans les prochaines années.

Pour tenter d’endiguer le phénomène, le Diagnostic Technique Global (DTG) a été créé. Son ambition : faire un état des lieux de l’état de chaque copropriété et anticiper son évolution sur les dix prochaines années, de manière à proposer, le cas échéant, un plan pluriannuel de travaux, et à budgétiser les réfections qui s’imposent.

En savoir plus :

Le diagnostic technique global

Audit ou Diagnostic énergétique ?

  • Comment initier un plan pluriannuel de travaux ?

Depuis la Loi ALUR du 24 mars 2014, le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) a été modifié. Désormais, le Diagnostic Technique Global conditionne la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux (sauf pour les copropriétés de moins de dix lots qui peuvent mettre en œuvre un dispositif plus souple). Si la copropriété décide, en assemblée générale, de voter pour la réalisation d’un Diagnostic Technique Global, la décision de valider le plan pluriannuel de travaux intervient lors de la réunion suivante de l’assemblée. Le syndic de copropriété doit alors inscrire à l’ordre du jour la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux.

Les professionnels de l’Agence Etoile, spécialisés en syndic de copropriétés, vous accompagneront à chaque étape de votre plan pluriannuel de travaux.

  • Combien coûte un DTG ?

Sachez que les honoraires des experts proposant de réaliser un DTG sont libres. Une chose cependant à retenir : le montant du DGT est, assez logiquement, proportionnel à la taille de la copropriété. Pour vous donner tout de même un ordre d’idée, vous pouvez imaginer un budget de 1500 euros pour un immeuble de moins de dix lots et pourvu d’un système de chauffage collectif. Comptez 2000 à 3 700 euros si votre copropriété recense plus de 50 lots et jusqu’à 6000 euros pour un Immeuble de Grande Hauteur (IGH).

Présente depuis plus de 65 ans à Marseille, Paris et Aix-en-Provence, l’Agence Etoile pourra vous recommander des professionnels de votre région, en capacité de mettre en oeuvre un DTG de votre copropriété.

  • Que se passe t-il si le plan pluriannuel de travaux est voté ?

Au-delà de son intérêt quant à l’évaluation de la vétusté de la copropriété et de son évolution sur les dix années à venir, le Diagnostic Technique Global, s’attache à établir, si nécessaire, un plan de travaux pluriannuel. Pour permettre aux copropriétaires de mettre en œuvre des travaux, pouvant s’étaler sur plusieurs années, un fonds pour travaux a été créé depuis le 1 er janvier 2017. Concrètement, selon l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, la création d’un fonds pour travaux est une obligation. Son montant équivaut à 5% du budget annuel de la copropriété, versés chaque année par l’ensemble des copropriétaires, et géré par le syndic sur un compte spécial. Attention : si vous vendez votre logemet, vous perdez de facto votre épargne qui revient de droit à votre acheteur. Ce fonds est immédiatement disponible par l’ensemble de la copropriété pour la mise en oeuvre des travaux fixés par le plan pluriannuel de travaux. Chaque année, de nouveaux travaux peuvent ainsi être entrepris. Sachez enfin que les copropriétés de moins de dix lots ne sont pas assujetties à ce dispositif.

Ainsi, selon votre budget, il peut être intéressant – ou pas – d’acheter un bien dans une petite ou une grande copropriété. L’Agence Etoile et ses professionnels spécialisés en transaction immobilière sauront vous conseiller à long terme dans l’achat d’un bien immobilier, et pour anticiper avec vous l’impact budgétaire d’un achat selon la taille de la copropriété. Rencontrons-nous !

En savoir plus :

La cotisation au fonds de travaux

  • Quelle est la force probante d’un plan pluriannuel de travaux ?

Si vous craignez que votre plan pluriannuel de travaux pourrait manquer d’objectivité, rassurez-vous ! Réalisé par des personnes extérieures à la copropriété, le dispositif est mené par des professionnels de la construction, comme des ingénieurs, des architectes, des urbanistes….Non seulement le plan pluriannuel de travaux intégrera tous les aspects des parties communes de votre copropriété, mais également des contraintes réglementaires, comme l’obligation pour tous les logements de disposer d’un compteur individuel de fourniture d’énergie, par exemple. Par ailleurs, le plan pluriannuel de travaux vous permettra de maîtriser les coûts d’entretien de votre copropriété en étalant les dépenses sur les dix prochaines années.

  • Que faire en cas de budget limité de la copropriété ?

Selon l’organisme qui aura effectué ce plan pluriannuel des travaux, vous pourrez bénéficier de solutions de financement. Vous pouvez également envisager la mise en œuvre d’un audit simplifié, incluant la rédaction d’un plan pluriannuel des travaux. Enfin, sachez que l’architecte qui a créé votre immeuble peut également être habilité à effectuer cette démarche, moyennant une tarification en régie.

Stéphanie BUITEKANT

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