Bien assuré, bien protégé avec votre assurance habitation

Posté le 15 décembre 2016

De l’utilité d’être assuré pour l’habitation ou les locaux professionnels

Le particulier, comme le professionnel, est soumis à de nombreux risques aléatoires, susceptibles de lui occasionner des dommages tels que l’incendie, le vol, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le bris de glaces, les dommages électriques, la mise en cause de la responsabilité civile, etc.

L’objet de l’assurance est de replacer l’assuré dans la situation patrimoniale qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. »

L’indemnité versée par l’assureur permet de réparer quatre types de dommages : les dommages directs, les frais et pertes complémentaires, les dettes de responsabilité, les pertes financières.

L’assureur rembourse les conséquences matérielles ou financières d’un dommage

Lorsqu’un bien est détérioré ou détruit par un événement garanti, l’assureur doit rembourser à l’assuré le montant des réparations ou le prix de remplacement ou de reconstruction du bien.

Par exemple, à la suite d’un cambriolage ayant entraîné des détériorations immobilières, l’indemnité d’assurance remboursera à l’assuré les frais de réparation consécutifs.

L’indemnité versée par l’assureur peut aussi couvrir les frais et pertes qui résultent du dommage direct. L’assuré doit en effet souvent faire face à des frais supplémentaires. Par exemple, pendant la durée de travaux de maçonnerie consécutifs à un sinistre, l’assuré peut être contraint de confier tout ou partie de son mobilier à un garde-meubles. Ceci entraîne divers frais de déménagement et de garde-meubles. Ces frais supplémentaires peuvent être pris en charge par l’assureur.

Les dettes de responsabilité sont également incluses dans les couvertures de multirisque habitation. Chacun est tenu à une obligation de réparation s’il cause un dommage à une tierce personne. L’assureur de responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires de cette obligation de réparer.

De la responsabilité civile

Le domaine de la responsabilité civile est vaste. L’invalidité causée à un « tiers » piéton par un cycliste, engendre pour ce dernier une obligation de réparer en prenant en charge, non seulement les frais occasionnés, mais aussi certains autres chefs de préjudice, tels le « pretium doloris » et certains préjudices éventuels comme la perte de revenus.

Quelques articles du code civil sont particulièrement importants en matière de responsabilité civile :

Article 1382 : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Article 1383 : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence »

Article 1384 alinéa 4 : « le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par les enfants mineurs habitant avec eux. »

Article 1384 alinéa 5 : « les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employé. »

En matière immobilière, trois types de garantie coexistent pour couvrir l’ensemble des risques : l’assurance multirisque habitation (MRH) du propriétaire ou du locataire, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) du propriétaire bailleur et l’assurance multirisque immeuble pour les copropriétés.

L’assurance multi-risques habitation (MRH)

Le contrat MRH a pour objet de garantir les biens du particulier ainsi que ses responsabilités. Les biens sont garantis en cas d’incendie, foudre, explosion, dégât des eaux, évènements climatiques, catastrophes naturelles, vol. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour le bris de vitre, les objets de valeur, les dommages aux appareils électriques, la protection juridique. La MRH, c’est aussi la tranquillité avec l’assurance en responsabilité civile comme locataire ou propriétaire, responsabilité civile comme usager (recours des tiers), responsabilité civile comme chef de famille (RC vie privée).

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Lorsqu’un copropriétaire bailleur donne un bien en location dans un immeuble collectif, il doit souscrire une garantie PNO.

Cette assurance comble un vide juridique entre l’assurance du locataire et celle de l’immeuble, notamment en matière de responsabilité civile du bailleur à l’égard des locataires du fait d’accidents résultant du mauvais fonctionnement ou du défaut d’entretien d’éléments individuels laissés à leur disposition. La PNO est également une assurance couvrant les dommages aux embellissements, aux éléments d’équipement laissés à disposition et aux vitres et glaces équipant les parties privatives.

L’assurance multi-risques immeuble (MRI)

Enfin, l’assurance multirisque immeuble couvre les dommages pouvant survenir aux parties communes en cas d’incendie, de catastrophe naturelle, d’événement climatique, de vol d’un élément commun, de dégât des eaux et aux parties immobilières privatives (plâtre, électricité, parquet…). La responsabilité civile de l’immeuble est également garantie : chute d’une tuile du toit, appartement endommagé par une rupture de canalisation commune…

En pratique, l’assureur de l’immeuble indemnise les dommages dans les parties communes, les dommages immobiliers dans les parties privatives et les dommages mobiliers dans les parties privatives lorsqu’ils excédent 1.500 € HT  et qu’ils engagent la responsabilité de la copropriété.

Quelques conseils pratiques en cas de sinistre

  • Supprimez la cause du sinistre afin d’éviter une aggravation du dommage ;
  • Déclarez le sinistre à votre assureur (5 jours ouvrés en général, 2 jours pour le vol) ;
  • Etablissez une déclaration de sinistre détaillée (imprimé type de constat amiable pour les dégâts des eaux) ;
  • Ne réparez pas les parties endommagées avant le passage de l’expert, éventuellement en cas d’urgence en cas d’urgence, garder les pièces justificatives ;
  • Faites établir un devis de réparations.

Suivant le montant des dommages, la compagnie d’assurance vous indemnisera directement ou mandatera un expert. Si vous acceptez la proposition d’indemnisation, vous signerez une lettre d’acceptation et le règlement du sinistre sera effectué dans le délai moyen d’un mois.

Vous aurez compris l’importance d’être assuré et bien assuré.


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