Conserver vos papiers : combien de temps

Posté le 4 avril 2019

Conserver vos papiers ? Corbeille ou classeur, comment choisir ?

Avis d’imposition, contrat d’assurance, carnet de santé … la vie courante regorge d’occasions de nous noyer un peu plus sous la “paperasse”. Mais quels documents garder ? Et combien de temps ? Si, depuis le 17 juin 2008, une loi fixe à cinq ans le délai de prescription, c’est-à-dire la durée durant laquelle un document doit être conservé en vue d’une éventuelle action en justice engagée par vous ou contre vous, de nombreuses exceptions subsistent. L’Agence Etoile dresse pour vous le mémento “Corbeille ou classeur”. A trombonner sur le frigo, dans l’entrée, dans votre agenda… pour ne jamais être pris au dépourvu.

 

  Type de document Durée minimale de conservation
Vos assurances

 

Les contrats d’assurance habitation ou automobile (et leurs avenants) 2 ans après la dernière échéance

 

  Les avis d’échéances et les quittances 2 ans. Sachez en effet qu’un assureur peut contester durant 2 ans un paiement
  Les dossiers de sinistres “dommages corporels” 10 ans après l’indemnisation.

 

Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre et a provoqué des dommages corporels graves, conservez vos documents à vie.

  Dommages matériels 2 ans après la fin de l’indemnisation
     
Votre banque Les chèques à encaisser 1 an et 8 jours. Passé ce délai, vous devrez demander à la personne qui a fait le chèque de vous en refaire un à la date du jour
  Les relevés de comptes et talons de chèques 5 ans
  Les pièces justifiant de prêts à la consommation 2 ans à compter de la dernière échéance
     
Votre famille Livret de famille, contrat de mariage, donation, jugement de divorce, jugement d’adoption A vie
  Avis de versement d’allocations familiales 3 ans
     
Votre emploi Le contrat de travail, les certificats, les bulletins de salaire, les attestations de Pôle Emploi A vie
  Solde de tout compte, notes de frais, indemnités de licenciement 5 ans
  Demande ou preuve de versement de l’allocation chômage 3 ans
     
Votre logement Si vous êtes locataire :

Votre contrat de location, état des lieux, quittances de loyer

5 ans à compter de la fin du bail
  Si vous être propriétaire :

Justificatifs de paiement de vos charges de copropriété

Correspondances avec le syndic

5 ans
  Titre de propriété A vie
     
Votre vie quotidienne Factures d’eau 4 ans si fournisseur public, 2 ans si fournisseur privé
  Factures de téléphone, fournisseur d’accès à Internet 1 an
  Factures d’électricité et de gaz 2 ans
     
Vos impôts Déclarations de revenus et et avis d’imposition sur le revenu 3 ans
  Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an
     
Votre santé Carnet de santé, de vaccinations, examens médicaux… A vie
  Justificatifs de remboursements de l’Assurance Maladie et maternité 2 ans
  Preuves du versement d’indemnités journalières Jusqu’à la liquidation des droits à la retraite

 

Sachez également que, si de nombreux documents sont encore en votre possession sous format papier, un grand nombre d’entre eux le sont aujourd’hui sous format numérique (avis d’imposition, relevés bancaires, quittances de loyers si vous louez via une agence immobilière et que cette dernière réserve un espace personnel pour ses clients…). Dans les deux cas, pas d’inquiétude : format papier ou numérique, vos documents ont la même valeur juridique et sont donc soumis à la même durée de conservation.

Il n’en va pas de même si vous scannez vous-même des documents papier. Leur force probante n’est pas la même et, si vous intentez ou êtes victime d’une action en justice, ils ne pourront pas être opposés aux tiers.

Enfin, sachez que si vous vous trouvez dans l’impossibilité de fournir un document lors d’une action en justice (que vous en soyez l’auteur ou la victime), les conséquences pourront s’avérer très lourdes sur le plan financier, juridique, fiscal, civil ou pénal. A vos dossiers !

 

 


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