location de courte durée à Paris

La location de courte durée à Paris

Article mis à jour le 28/12/2021

La location de courte durée connait un fort engouement. Mais c’est aussi une source de nuisances. Cela fait l’objet d’une règlementation de plus en plus stricte. Agence Etoile vous en dit plus.

Location de courte durée ou location meublée : quelles différences ?

La location de courte durée attire une clientèle de passage. Elle concerne des appartements loués à la nuit ou à la semaine. Les plateformes de type AirB&B ont rendu cette formule particulièrement accessible.
L’avantage pour le propriétaire est une meilleure rentabilité que dans le cas d’une location vide. Et ce sont des revenus complémentaires pour les propriétaires ou locataires de leur résidence principale.
Inconvénient, à Paris notamment, cette formule de location représente dans certains quartiers jusqu’à 20 % de l’offre globale.
Ce type de location est soumise à des règles. Notamment, vous pouvez louer votre résidence principale en courte durée dans la limite de 120 jours par an. Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire pour sous-louer. Dans tous les cas, vous devez déposer en Mairie une déclaration de meublé de tourisme en ligne.
La location meublée, quant à elle, fait l’objet d’un bail de location meublée pour des durées de 9 à 12 mois.  Elle concerne des locations pour des étudiants ou des salariés en mission. Elle est règlementée par la loi de 6 juillet 1989. Aucune démarche particulière n’est à effectuer en Mairie.

Location de courte durée et la loi ALUR

loc meublée à Paris

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR pose le principe d’un changement d’usage.

une délibération du conseil municipal peut définir un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant à une personne physique de louer pour de courtes durées des locaux destinés à l’habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (…) ».

Quelle réponse de la Ville de Paris ?

A Paris, il est nécessaire d’obtenir deux autorisations pour la location de courte durée :

  • une décision municipale de changement d’usage (article L631-7 et suivants Code de la Construction et de l’Habitation) ;
  • une autorisation d’urbanisme de changement de destination en  » hébergement hôtelier « , par un permis de construire ou une déclaration préalable, même sans travaux (art R421-71 du Code de l’Urbanisme). »

Location touristique et copropriété

Les allers et venues des touristes en location de courte durée représente souvent une gêne dans la vie de la copropriété. Avant de s’engager dans ce type de location en copropriété, il faut s’assurer que le règlement de copropriété l’autorise. La destination de la copropriété est souvent restrictive. Par exemple, mieux vaut ne pas louer en courte durée dans une copropriété à destination « d’habitation bourgeoise ».

Location de courte durée à Paris : la déclaration en Mairie est obligatoire.

La Mairie de Paris exige une déclaration pour toute location meublée de courte durée. Toute infraction est susceptible d’une forte amende. Par ailleurs, le bailleur est redevable de la taxe de séjour.

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