Troubles de voisinage : retrouvez votre quiétude

Posté le 11 février 2018

Troubles de voisinage : retrouvez votre quiétude en 6 étapes

Fêtes intempestives de l’ado de vos voisins, tapage nocturne du bar en-dessous de chez vous, barbecues quotidiens de votre voisine de palier… ne subissez plus ces nuisances. Il existe un dispositif très complet destiné à préserver votre tranquilité. En tant que syndic de copropriété à Paris, Marseille et Aix-en-Provence, l’Agence Etoile Immobilier vous délivre tous ses conseils pour vous aider à retrouver votre quiétude en 6 étapes.

Un trouble de voisinage : qu’est-ce que c’est ?

On appelle “trouble anormal du voisinage” une nuisance qui va au-delà de ce qu’il est communément toléré dans le cadre de son voisinage.

L’art R. 1334-31 du Code de la santé publique qualifie d’”anormale” une nuisance qui peut être fréquente et/ou longue. Est également reconnu comme “nuisance” un fait qui se déroule, aussi bien le jour que la nuit, pourvu qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage, et quelle que soit également la localisation du trouble (zone résidentielle, environnement urbain, rural, appartement, pavillon…). Enfin, si les nuisances se déroulent entre 22 heures et 7 heures du matin, le bruit peut être sanctionné pénalement.

Comment reconnaître vraiment une nuisance ?

Avant de vouloir obtenir réparation du préjudice subi, il faut bien distinguer deux types de nuisances, en particuiler sonores. La nuisance occasionnée par les bruits de pas, de musique forte, de travaux de bricolage d’un voisin… peut constituer des troubles du voisinage. En revanche, celle résultant d’activités professionnelles (scierie, garage, bar…) qui existaient avant votre installation dans le logement ne peut donner lieu à réparation car le juge considère que vous deviez êre informé avant de signer le bail ou d’acheter le bien.

Dans le premier cas seulement, vous aurez donc la possibilité de vous adresser, soit directement à l’auteur des troubles, soit à son propriétaire bailleur (si ce dernier est locataire), soit aux deux.

Confronté à un trouble de voisinage, que faire ?

1 ère étape : réunissez des preuves

Certes, vous n’en pouvez plus de la musique techno à chaque heure du jour et de la nuit… mais encore faut-il prouver que cela vous est insupportable, et à juste titre. Et cette tâche vous incombe !

Tout d’abord, sachez que le juge examinera en première intention l’ensemble des preuves écrites que vous aurez constituées. Lettre simple, constat d’huissier, procès-verbal, témoignage.. constituez-vous un dossier solide avec des preuves attestant que vous avez tenté de rentrer en contact amiable avec l’auteur des faits.

2 ème étape : privilégiez d’abord l’accord amiable

Plus léger et souvent plus rapide, l’accord amiable doit toujours être recherché en première intention pour tenter de résoudre un trouble du voisinage. Pour ce faire, vous enverrez à la personne en cause une lettre en courrier simple lui exposant vore gêne et proposant un terrain d’entente. Parfois, l’auteur du trouble n’a même pas conscience qu’il cause une réelle nuisance à son voisinage.

3 ème étape : la lettre recommandée

Si cette lettre reste morte, passez à la vitesse supérieure et envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il s’agira d’une mise en demeure avec demande de cessation du trouble dans un délai restant acceptable pour son auteur. Si vous vivez en copropriété, sachez que votre syndic, conformément à l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 octobre 1965 a obligation de faire respecter le réglement de copropriété. Vous pourrez donc également vous adresser à lui pour entreprendre toutes ces démarches.

4 ème étape : Le constat de la nuisance par un tiers

Votre voisin ne réagit toujours pas à la lettre recommandée ? C’est le moment de faire constater la nuisance par un tiers. Il peut s’agit d’un huissier, dont le constat pourra être produit devant les tribunaux.

Si vous être copropriétaire, ayez le réflexe de vous retourner vers votre syndic. Adhérant au réseau FNAIM et composé de spécialistes régulièrement formés, l’Agence Etoile Immobilier peut ainsi vous garantir le respect de toutes les procédures juridiques, techniques et fiscales les plus récentes et efficaces.

Vous avez enfin la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice, par une simple lettre envoyée à votre mairie ou au tribunal d’instance dont votre conciliateur dépend. Sa mission sera de chercher une solution amiable avec l’auteur du trouble. Vous pouvez connaître la permanence de votre conciliateur le plus proche de chez vous en cliquant ICI

Bon à savoir …

Si l’auteur des faits est locataire, ses propriétaires peuvent aussi être mis en cause. Si celui-ci a manqué à ses obligations, ils exerceront sur ce dernier un recours en garantie contre leur locataire. ce qui représente pour vous un niveau de recours supplémentaire. Le locataire peut ainsi, si son contrat de location comporte une clause résolutoire, voir son bail résilié pour avoir commis des nuisances sonores. L’Agence Etoile se tient à la disposition de ses locataires et propriétaires bailleurs pour les conseiller au mieux de leurs intérêts respectifs.

 5 ème étape : Le civil, uniquement quand les solutions amiables ont échoué

Si aucune tentative de conciliation n’a abouti, vous pourrez saisi une juridiction civile pour obtenir la cessation des troubles et obtenir réparation du préjudice subi. Sachez que le respect de ces étapes s’impose désormais par l’article 4 de la loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, du 18 novembre 2016.

Le juge pouvant désormais déclarer irrecevable une requête qui n’aura pas apporté la preuve de sa recherche préalable d’accord amiable.

Le tribunal compétent pour traiter votre requête dépendra du montant demandé en dommages et intérêts :

  • Si vous demandez 4000 euros au plus, le juge de proximité, que vous aurez saisi par envoi d’une lettre simple, sera compétent pour régler le trouble de voisinage.
  • Si vous demandez moins de 10 000 euros, le tribunal d’Instance réglera votre différend, après saisine par voie d’huissier
  • Si vous estimez le montant de votre préjudice supérieur à 10 000 euros, rendez-vous au Tribunal de Grande Instance, qui devra être saisi par votre avocat.

Bon à savoir …

Vous hésitez quant au montant de dommages-intérêts à demander ? Vous pouvez vous référer à l’arrêté du 5 décembre 2006 précisant, pour chaque type de bruit (comportement du voisinage, activité professionnele à proximité…) les critères d’appréciation d’une réelle atteinte à la santé et à la tranquilité humaine. Le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit peut également vous être d’une précieuse aide.

6 ème étape : Le pénal : si infraction, un passage obligé

Si vous avez été victime d’une infraction pénale, comme le tapage nocturne, par exemple, n’hésitez pas à saisir une juridiction pénale qui condamnera l’auteur des nuisances (amende, prison…) et vous permettra d’obtenir des dommages et intérêts si vous vous constituez partie civile.

Autre article sur les bruits de voisinage :

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