Copropriété : le vote par correspondance

Copropriété : le vote par correspondance

Absent à votre assemblée générale de copropriété ? Pensez au vote par correspondance. Travaux dans les parties communes, nouvel ascenseur, ravalement de façade… comme tout bâtiment, une copropriété s’entretient, évolue. En tant que propriétaire d’un bien situé en copropriété, vous êtes soumis à certaines obligations. Parmi elles, votre présence aux assemblées générales de copropriété. Il s’agit effectivement d’un moment important où vous devez décider de la réalisation de certains travaux d’entretien de votre copropriété. Si vous êtes absent à l’un de ces rendez-vous, vous avez la possibilité de voter par correspondance. Syndic de copropriété à Paris et en région PACA depuis plus de 65 ans, l’Agence Étoile vous informe sur cette modalité.

Une Assemblée générale : qu’est-ce que c’est?

Ce nom désigne tout simplement la réunion des copropriétaires. Organisée en général une fois par an, c’est l’occasion d’échanger sur la vie de la copropriété. Dans ce contexte, vous pouvez prendre des décisions importantes en ce qui concerne la copropriété. Vous y décidez de la mise en œuvre de travaux d’entretien, d’aménagement des parties communes, etc. Vous y votez également le budget prévisionnel dédié à cet entretien.

Le syndic de copropriété conduit la réunion. Pour ce faire, il convoque l’ensemble des copropriétaires pour les informer du jour et de l’heure de l’AG. Il est très important que vous puissiez être disponible à ce rendez-vous car l’enjeu est de taille. Si vous ne pouvez pas exprimer votre avis, vous n’aurez d’autre choix que de vous soumettre à la décision collective. Et ceci, même si vous n’êtes pas d’accord. Par conséquent, votre absence est pénalisante. Pour vous permettre de prendre part aux décisions, même en cas d’absence, le vote par correspondance représente une bonne alternative.

Pour ce faire, votre syndic de copropriété doit vous communiquer un formulaire spécifique que vous devez remplir. Vous pourrez alors prendre position sur les questions abordées en AG (connues par avance) et voter. L’envoi peut être effectué par lettre recommandée électronique. Dans ce cas, votre vote arrivera à la date prévue et sera pris en compte le Jour J. Vous avez également la possibilité d’envoyer ce formulaire par voie postale. Assurez-vous alors que ce dernier parvienne au syndic au moins trois jours avant la date prévue de l’assemblée générale. Vous pouvez aussi voter en voter en vous connectant à l’extranet.

L’assemblée générale des copropriétaires : le pouvoir législatif de la copropriété

Copropriété : le vote par correspondance, avantages et inconvénients

Le vote par correspondance est le seul moyen de  faire valoir votre voix lorsque vous êtes absent à l’AG. Il est très important de distinguer le vote par correspondance de la délégation de pouvoir. En effet vous pouvez également, en cas d’absence, donner votre pouvoir à l’un des autres copropriétaires présents. Cela étant, pouvoir ne vaut pas consignes de vote. En effet, même si vous donnez des consignes au copropriétaire qui votera à votre place, il ne s’agit que de consignes ! Vous n’aurez jamais la certitude que ces dernières ont été respectées. Si vous optez pour cette solution, assurez-vous donc que le copropriétaire choisi partage votre avis sur la question abordée.

L’inconvénient majeur du vote par correspondance réside dans l’incapacité d’échanger avec les copropriétaires présents. Vous ne pourrez pas non plus profiter de l’éclairage apporté par votre syndic de copropriété sur un point particulier. C’est pourtant l’intérêt majeur de ce type de réunion !

L’Agence Etoile assure les actes courants d’un syndic de copropriété à Paris, en Occitanie et en PACA. A ce titre, elle met à disposition de l’ensemble de ses copropriétaires une plateforme dédiée à la vie de l’ensemble des copropriétés gérées. Dans ce contexte, certaines AG peuvent même être réalisées à distance.

Vous avez pu vous libérer au dernier moment pour assister à l’assemblée générale ?

Pouvoir ou vote par correspondance sont dans ce cas caducs. Seul comptera le scrutin que vous aurez pu déposer physiquement lors de l’AG.

La loi permet à chaque copropriétaire de s’exprimer lors de l’assemblée générale de copropriété : il est important pour chacun d’exprimer son avis sur les grands sujets de la copropriété : les comptes, le budget, l’élection du syndic ou de conseil syndical, les travaux… Chaque copropriétaire choisi le moyen le plus pratique pour lui : en présentiel, en visio-conférence, en confiant un pouvoir ou en votant par correspondance.

Vous êtes membre du conseil syndical de votre immeuble et recherchez un nouveau syndic ? Vous êtes copropriétaires à Paris, à Marseille, à Aix-enProvence ou à Nimes et désirez changer de syndic ? Le réseau des agences Etoile répond à vos demandes pour un service de qualité.

Rencontrons-nous !

Stéphanie Buitekant

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