L’impact des nouvelles réglementations sur l’immobilier

L’industrie immobilière est en constante évolution, et les réglementations qui la gouvernent évoluent perpétuellement. Agence Etoile vous informe sur l’impact des nouvelles réglementations de l’immobilier. Que vous soyez un propriétaire, un investisseur ou un professionnel de l’immobilier, il est crucial de comprendre les nouvelles réglementations dans ce secteur. Ces changements peuvent avoir un impact significatif sur la manière dont les propriétés sont achetées, vendues et gérées. Dans cet article, nous explorerons les dernières réglementations en vigueur et ce que les propriétaires doivent en retenir.

La fiscalité sur la location de court terme

L’une des réglementations les plus discutées ces dernières années concerne la location à court terme via des plateformes en ligne telles qu’Airbnb. De nombreuses villes et municipalités ont mis en place des réglementations strictes visant à limiter ou à encadrer ce type de location. Les propriétaires doivent être conscients des règles spécifiques dans leur région et s’assurer de se conformer aux exigences légales.

En 2024, la loi de finances durcit la fiscalité de la location de courte durée. Jusqu’en 2023, un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers encaissés était en vigueur.  Désormais, les locations meublées de courte durée se voient pénalisées avec un abattement ramené à 30 % seulement jusqu’à 15.000 € de revenus locatifs. L’annulation de cette niche fiscale pourrait s’appliquer aux revenus 2023 applicables en 2024. Une précision est attendue quant à cette rétroactivité.

L’abattement fiscal pour la location meublée classique est de 50 % jusqu’à 77.700 € de revenus annuels.

A partir de 2024, aussi, toutes les activités de location meublées sont passibles de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

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Normes énergétiques et environnementales

Les réglementations en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments sont en constante évolution. De nombreuses juridictions imposent des normes plus strictes en matière d’efficacité énergétique et de durabilité. Les propriétaires doivent être préparés à investir dans des améliorations visant à rendre leurs propriétés plus respectueuses de l’environnement afin de se conformer à ces réglementations.

Les logements énergivores notamment (étiquettes de DPE F ou G) subissent des interdictions de louer, à partir de 2025 pour la classe G ou de 2028 pour la classe F. Les professionnels immobiliers et du bâtiment ont beau appeler à un report du calendrier, les pouvoirs publics sont sourds à toute proposition d’aménagement.

On impose aux bailleurs des obligations impossibles à réaliser. Les travaux de rénovation nécessitent des modifications structurelles importantes et dépendant souvent de la copropriété. Ce sont aussi des contraintes liées à la disponibilité de matériaux et de professionnels qualifiés” déclare Michel Platero, président de l’Institut Janus

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Lois sur les baux et les droits des locataires

Les lois régissant les baux et les droits des locataires sont également soumises à des changements fréquents. Les propriétaires doivent se tenir informés des dernières modifications en matière de droits des locataires, de périodes de préavis, de dépôts de garantie et d’autres aspects juridiques liés à la location de biens immobiliers.

A Partir du 1er janvier 2024, de nouvelles mentions obligatoires s’ajoutent à la rédaction des baux d’habitation de la loi du 6 juillet 1989, à savoir  :

• La mention de l’identifiant fiscal du logement ;
• Le rappel du calendrier d’interdiction de location pour les biens classés F ou G ;
• Le niveau de performance énergétique du logement.

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Mesures de sécurité et d’accessibilité

Certaines réglementations portent sur les normes de sécurité et d’accessibilité des bâtiments. Cela inclut des exigences en matière d’installation d’alarmes incendie, de rampes d’accès pour les personnes handicapées ; ou d’autres dispositifs de sécurité et d’accessibilité des locaux.

Les implications fiscales

Les changements dans les lois fiscales ont également un impact significatif sur les propriétaires immobiliers. Des modifications dans les taux d’imposition, les déductions fiscales et d’autres aspects fiscaux peuvent affecter la rentabilité des investissements immobiliers et les obligations fiscales des propriétaires.

Il reste de nombreuses pistes pour bénéficier d’avantages fiscaux :

Pour votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de deux crédits d’impôt : le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique et le crédit d’impôt pour l’installation ou le remplacement d’équipements pour l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Le dispositif de défiscalisation “loi Pinel” incite à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Il reste en vigueur en 2024. C’est maintenant qu’il faut penser à cette niche fiscale, qui ne sera vraisemblablement pas reconduite en 2025.

Le statut de Loueur meublé non-professionnel (LMNP) et la loi Censi-Bouvard favorisent l’investissement dans l’investissement pour la location meublée. Les deux dispositifs sont cumulables et permettent une réduction d’impôt jusqu’à 33.000 €.

Le dispositif Denormandie permet d’obtenir des avantages fiscaux avec l’acquisition d’un bien ancien avec travaux de rénovation.  Renseignez-vous, toutes les villes ne sont pas éligibles au dispositif.

Les nouvelles réglementations en matière immobilière ont toujours un impact sur vos investissements. Restez informé des évolutions légales. Adaptez-vous en conséquence. Conformez-vous aux exigences en constante évolution. Consultez des professionnels de l’immobilier. Ceux-ci vous conseillent pour comprendre pleinement les répercussions des nouvelles réglementations sur vos revenus. Se tenir informé et proactif face à ces changements permet de maintenir la valeur de votre investissement immobilier.

Les professionnels du réseau Agence Etoile – Pradimmo vous conseillent et vous accompagnent dans vos projets immobiliers.

Lucas Moreau