syndic de copropriete

Copropriétaires : préparez votre assemblée générale

Mis à jour le 11 février 2018

A quoi sert l’assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale de copropriété est réunie une fois par an sur convocation du syndic. C’est une réunion où se prennent les décisions relatives à la vie de la copropriété, approbation des comptes, budget prévisionnel, élection du syndic, élection des membres du conseil syndical, ainsi que les décisions d’investissement liées à la préservation du capital commun, travaux de gros oeuvre, ravalement de façade ou à l’entretien, mise en conformité du réseau électrique, ravalement de cage d’escalier, ou les décisions liées à une modification du règlement de copropriété…

Le copropriétaire et l’assemblée générale

Beaucoup de copropriétaires s’abstiennent de participer ou de se faire représenter à l’assemblée générale de leur copropriété. C’est dommage, car c’est non seulement un lieu de démocratie au cours duquel des choix se font pour la vie dans l’immeuble, mais c’est aussi un moment de convivialité, de rencontre et d’échanges avec les voisins et avec le gestionnaire de copropriété.

Tout copropriétaire peut faire inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale à condition d’en prévenir le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum un mois avant la date de mise sous pli de la prochaine convocation.

Seule l’assemblée générale peut prendre des décisions sur les demandes de copropriétaires, par exemple, pour installer une véranda, annexer une partie commune, réaliser des travaux d’accessibilité handicapé à ses frais, percer un mur porteur ou semi-porteur… Il est interdit à tout copropriétaire de réaliser des travaux en parties communes sans avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale des copropriétaires : le pouvoir législatif de la copropriété

Le syndic et l’assemblée générale

Tout au long de l’année, le syndic prépare la prochaine assemblée générale, tenue des comptes, des mutations, suivi budgétaire, demande de devis, suivi des décisions votées…

En relation avec le conseil syndical, le syndic prépare l’ordre du jour, le budget, les projets de travaux ou de modificatif au règlement de copropriété.

Chez Agence Etoile, avec le PROGRAMME ACTION AG, nos dates prévisionnelles sont arrêtées avec nos conseils syndicaux, dès la fin du mois de janvier (pour les copropriétés dont l’exercice comptable correspond à l’année civile). L’assemblée générale doit se tenir dans les six mois de la date d’arrêté comptable.

La revue législative

Les copropriété de plus de 50 lots doivent être immatriculkées au registre des copropriétés à partir du 1er janvier 2018.

Le contrat de syndic est un contrat « tout sauf », c’est la formule du contrat-type issu du décret n° 2015-342 du 26 Mars 2015.

Les modalités de consultation des charges de copropriété ont fait l’objet en 2016 d’une nouvelle résolution, décret du 30 décembre 2015.

Les copropriétaires acceptant la notification des convocations  ou procès-verbaux d’assemblée générale recevront en 2018 les notifications des convocations d’assemblée générale par lettre recommandée électronique, s’ils ont fait inscrire leur demande : décret du 21 octobre 2015.

Le conseil syndical peut se faire dispenser de l’obligation de mettre en concurrence le syndic, décret du 6 août 2015.

Les copropriétaires se sont également prononcés en 2016 sur le montant du fonds travaux qui sera mis en place et appelé à compter du 1er janvier 2017, loi du 24 mars 2014.

Quoi de neuf en 2018 pour les assemblées générales ?

En 2018, peu de texwtes législatifs et règlementaires ont modifié les textes relatifs à la copropriété.

Conseiller syndical de copropriété : quel est votre rôle ?

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Nos agences de syndic de copropriété sont implantées à Aix-en-Provence, Marseille et Paris

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