Le séquestre

Le séquestre : quand et à qui le verser ?

L’essentiel en 5 questions-réponses

Ca y est ! Vous avez craqué pour l’appartement de vos rêves et vous êtes bien décidé à l’acheter ! Seulement voilà : vous devez convaincre les banques de vous accorder le financement ! Comment faire, alors, pour être sûr que le bien que vous désirez tant acquérir ne vous passera pas sous le nez ? Pour rassurer le vendeur de votre sérieux et de votre détermination, vous pouvez verser un acompte, aussi appelé “séquestre”. L’Agence Etoile, spécialisée dans la vente et l’achat de biens immobiliers depuis 65 ans à Marseille, Paris, Aix-en-Provence et Nîmes, vous dit tout ce que vous devez savoir sur le séquestre.

Question °1 : Le séquestre : qu’est-ce que c’est ?

Vous avez eu un coup de cœur pour une maison ou un appartement et vous ne voulez surtout pas qu’elle/il vous « passe sous le nez » ?   Le vendeur, dont le bien est souvent convoité par plusieurs candidats, a besoin d’être rassuré sur votre détermination à aller jusqu’au bout du processus d’achat. Pour ce faire, il est de coutume de verser un acompte, également appelé un « séquestre immobilier ». Il s’agit d’une fraction du montant total du prix de vente, immobilisé sur un compte spécifique, qui sera déduite du montant total lorsque vous aurez obtenu l’accord de votre banque ou d’un organisme prêteur.

Experte en transaction immobilière depuis 65 ans, l’Agence Etoile est en mesure de percevoir le séquestre immobilier de tout candidat à l’acquisition d’une maison ou d’un appartement à Marseille, Paris, Aix-en-Provence et Nîmes.

Question n°2 : Le séquestre est-il obligatoire ?

Le séquestre ne représente en aucun car une obligation légale de la part de l’acquéreur. Il s’agit seulement d’une coutume. Mais, dans la réalité, il est très rare aujourd’hui qu’une vente s’effectue sans le versement de cette somme. Si vous décidez de verser ce dépôt de garantie, sachez que cette somme, classiquement comprise entre 5 et 10% du montant du bien immobilier, sera réellement encaissée. Vous pouvez donc tenter d’en négocier le montant si vous ne disposez pas des 5 à 10% habituels. Si vous ne souhaitez pas verser du tout de séquestre, il vous faudra obtenir l’accord du vendeur.

Question n°3 : Et si je renonce à l’achat du bien immobilier, que devient mon séquestre?

Si vous vous rétractez au plus tard dix jours après la signature de la promesse ou du compromis de vente, votre séquestre vous sera restitué dans son intégralité, sans justification à fournir. En revanche, passé ce délai, vous devrez être en mesure de justifier que l’annulation de la vente n’est pas de votre fait, preuves à l’appui, de manière à justifier de votre bonne foi. En théorie, votre séquestre vous sera alors restitué sous quinze jours. Par contre, si vous désirez renoncer à la vente, sans motif particulier, alors que les 10 jours légaux sont passés, votre séquestre reste acquis par le vendeur à titre de dédommagement.

Question n°4 : A qui vaut-il mieux verser le séquestre ?

Sans hésitation, à l’agent immobilier ou au notaire. En effet, ces deux professionnels déposeront votre acompte sur un compte dédié, le plus souvent à la Caisse des Dépôts et des Consignations (pour le notaire) ou sur un compte « séquestre » (pour l’agent immobilier). Les fonds déposés sur le compte séquestre de l’agent immobilier sont garantis par GALIAN. Dans la mesure du possible, si vous êtes en contact direct avec le propriétaire, il vaut mieux éviter de lui remettre le séquestre en main propre car, si vous vous rétractez, vous aurez peut-être plus de mal à récupérer votre acompte.

Si vous ne connaissez aucun notaire pour finaliser la transaction, l’Agence Etoile tient à votre disposition une liste de professionnels avec lesquels elle collabore depuis de nombreuses années à Marseille, Paris, Aix-en-Provence et Nîmes. Vous pourrez alors choisir de confier votre séquestre immobilier à l’Agence Etoile ou au notaire que vous aurez sélectionné.

Question n°5 : Si je renonce à l’achat du bien, pendant la durée légale ou que j’apporte la preuve que je ne peux plus acquérir le bien, quel est le délai de remboursement ?

Normalement, votre séquestre doit vous être restitué sous 15 jours. Sachez que si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander une majoration du montant de l’acompte, en réparation du préjudice subi. Enfin, si vous êtes en position de demander la restitution de l’acompte, sachez que le notaire ou l’agent immobilier doit demander au vendeur son accord écrit pour vous restituer la somme. En cas de désaccord de ce dernier, vous serez contraint de saisir la justice pour faire valoir votre droit.

Stéphanie Buitekant

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