garantie des vices cachés

Quelles garanties pour un achat immobilier ?

La garantie dans les constructions neuves

Dans le neuf, la garantie dommages ouvrage couvre pendant la durée de la garantie décennale toutes les malfaçons causées par les constructeurs et compromettant la solidité de l’ouvrage ou son habitabilité même résultant d’un vice du sol. En revanche elle ne garantit pas les éléments d’équipement comme les portes et fenêtres.

En savoir plus : acheter dans le neuf

Les éléments d’équipement, c’est quoi ?

Les éléments d’équipement dissociables sont régis par l’article 1792-3 du Code civil. : « Les éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception  ».

Par exemple :

  • La chaudière, radiateurs, climatiseur
  • L’alimentation d’eau ou l’évacuation des eaux usées
  • Les installations sanitaires
  • L’installation électrique
  • Les volets, ouvrants, porte d’entrée
  • La moquette, le parquet, le carrelage

La garantie dans les constructions existantes

Pour les immeubles de plus de 10 ans, le gros œuvre n’est pas garanti, ni les éléments d’équipement. Le vendeur doit une garantie des vices cachés.

La garantie des vices cachés

Lorsque vous achetez un bien immobilier, le vendeur doit vous garantir contre ses défauts cachés. La garantie s’applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. Vous devez agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l’achat. Vous devez prouver l’existence du défaut. Un processus long et compliqué.

Comment se garantir simplement des vices cachés sur les biens d’équipement d’un bien existant ?

Parfois, on ne voit pas toujours tout ! c’est pourquoi notre réseau d’agences – AGENCE ETOILE, PRADIMMO, IMMOCAP – propose une solution acquéreur avec SECURIMMO’ VICES CACHES. C’est l’assurance pendant un an à compter de la signature de l’acte notarié de ne pas avoir à subir les conséquences d’une panne sur les éléments d’équipement de votre appartement ou de votre maison.

Que se passe-t-il lors de la survenance d’une vice caché ?

Avec  SECURIMMO’ VICES CACHES, vous êtes indemnisés pendant un an, dans la limite de 15.000 € en cas de fonctionnement d’un élément d’équipement.

Par exemple, vous achetez au mois de juillet votre appartement et vous vous apercevez en octobre que la chaudière ne se remet pas en route. Le devis de remise en état est de 7.000 € : SECURIMMO’ VICES CACHES vous indemnise à hauteur de 6.000 € (franchise de 1.000 € déduite)

Combien vaut SECURIMMO’ VICES CACHES ?

La garantie d’un an pour éviter tout souci financier à la suite d’une panne sur les équipements de l’appartement ou de votre maison vaut 150 € TTC

André PERRISSEL

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