La garantie hypothécaire en 5 questions-réponses

L’essentiel de la garantie hypothécaire : vous souhaitez acquérir un nouveau logement, une résidence secondaire ou investir ? Si vous avez recours à l’emprunt, votre banquier vous demandera le plus souvent une garantie hypothécaire, ou plus simplement une hypothèque. L’Agence Etoile répond aux questions les plus fréquentes concernant la garantie hypothécaire.

Qu’est-ce qu’une garantie hypothécaire ?

Pour acheter un bien immobilier neuf ou existant, vous devez disposer d’un apport personnel d’environ 30 % du montant du prix de votre achat immobilier, dont 10 % à séquestrer à la signature du compromis.

Les diverses aides qui peuvent vous être attribuées contribuent à votre financement et complètent votre apport personnel : le Prêt à taux zéro, le PEL, le PAS. La somme totale empruntée baissera d’autant.

Pour la différence, vous solliciterez un crédit immobilier auprès d’un courtier en crédit immobilier. Il négociera pour vous les meilleures conditions financières. L’organisme prêteur vous demandera la garantie hypothécaire en vue de le couvrir du risque d’impayé. L’hypothèque vous permet d’emprunter et c’est une bonne solution pour vous d’accéder à la propriété.

Concrètement, il s’agit d’une garantie qui permet à l’organisme prêteur, en cas de défaut de paiement, de vendre le bien pour se rembourser. Le risque d’impayé n’est en effet pas couvert par votre assurance emprunteur.

Comment se déroule la mise en œuvre d’une hypothèque ?

L’hypothèque nécessite un acte notarié. Le notaire procède à sa mise en place dans un acte qui se conclut lors de la signature de l’acte authentique de vente. Le notaire inscrit l’hypothèque auprès des services de la publicité foncière. Cette inscription court sur toute la durée du remboursement du prêt, voire même un an après le remboursement. Toutefois, la durée de l’inscription ne peut excéder 50 ans.

Et c’est sur la somme réellement empruntée que vous paierez les émoluments du notaire et la taxe du publicité foncière.

Combien coûte une hypothèque ?

La prise d’une hypothèque a un coût, qui comprend :

• les émoluments du notaire
• les droits d’enregistrement
• la publicité de taxe foncière
• la contribution de sécurité immobilière

Ces frais sont fixes et correspondent globalement à 2% du montant du prêt. Ainsi, si votre prêt est de 150.000 euros, les frais sont d’environ 3.000 euros. Ces frais s’ajoutent aux droits de mutation.

Le notaire reverse une partie de cette somme à la publicité foncière et au Trésor Public. Sachez par ailleurs que le montant de ses émoluments est libre. Avant de choisir un notaire, vous serez donc avisé de lui demander le montant de ses honoraires.

Vous désirez acheter un bien vendu par l’Agence Etoile ? En cas d’hypothèque d’un de vos biens, le réseau des agences Etoile peut vous mettre en relation avec des notaires de Paris, Marseille, Nîmes, Aix-en-Provence, Salon–de–Provenve ou Simiane-Collongue.

Peut-on lever une hypothèque ?

Oui, c’est tout-à-fait possible. Trois cas de figure permettent de lever l’hypothèque :

• Le paiement de la dernière mensualité de votre crédit immobilier ;
• Le remboursement de votre crédit immobilier par anticipation ;
• La vente de votre bien avant la fin de votre emprunt.

Dans les deux derniers cas, vous pourrez alors demander à votre organisme prêteur la mainlevée d’hypothèque. Attention toutefois. La mainlevée d’hypothèque génère des frais d’environ 0,3 à 0,6% du montant de l’hypothèque.

Par exemple, vous hypothéquez votre bien de 200.000 euros pour un montant de 240.000 euros. Le montant de la mainlevée d’hypothèque sera calculé sur les 240.000 euros. Les frais seront donc compris entre 0,3% à 0,6% des 240.000 euros. Soit entre 720 à 1.140 euros.

Quels sont les risques d’une hypothèque ?

Le plus grave est que vous ne puissiez rembourser votre prêt. En cas de défaut de paiement non couvert par votre assurance de prêt, votre bien sera vendu aux enchères. Si le montant de la vente excède celui de la dette, le différentiel vous sera restitué.

En empruntant pour devenir propriétaire d’un bien immobilier, vous disposez d’un effet de levier vous permettant, avec un apport personnel d’environ 30 % de la valeur du bien, d’étaler les remboursement de votre investissement jusqu’à 15 ans. Pour une acquisition de résidence principale, cela vous évite de payer un loyer en pure perte. Dans le cas d’un investissement, les revenus locatifs vous remboursent tout ou partie de votre prêt. La garantie hypothécaire prise sur le bien immobilier facilite l’accès au crédit.

Stéphanie Buitekant